J.O. 98 du 26 avril 2007
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Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de poissonnerie
NOR : SOCT0751781V
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de poissonnerie, les dispositions de l'avenant no 56 du 20 novembre 2006, relatif à une formation « hygiène et guide de bonnes pratiques », à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2007, publié au Journal officiel du 27 mars 2007.
Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.